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17 sept. 2018 Élections provinciales 1er octobre 2018 : activités de formation continue maintenues jusqu'à 16 h

En vue des élections provinciales qui se tiendront le lundi 1er octobre prochain, et compte tenu de la Loi électorale (L.R.Q., Ch. E-3.3.), veuillez noter que les activités de formation continue seront maintenues jusqu'à 16 h, heure de fermeture de l'ENAP le 1er octobre.

Les participants aux activités de formation continue n’étant pas considérés, aux yeux de la Loi, comme des étudiants, les activités de formation continue dispensées par la Direction des services aux organisations se tiendront normalement, mais cesseront à 16 h.

En vertu de l’article 335 de la Loi électorale du Québec, l’employeur doit accorder à ses employés au moins quatre heures consécutives pendant la période de scrutin des élections. Les bureaux de scrutin fermant leurs portes à 20 h, l’ENAP est dans l’obligation de libérer son personnel à compter de 16 h.

L’ENAP demeure ouverte

L’ENAP demeurera donc ouverte et tous les services seront offerts, incluant la bibliothèque, mais fermera ses portes à 16 h.