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Dates et inscription
Gérer avec intégrité un marché public : prévenir et détecter la collusion et la corruption (SP-264C)
Durée : 1 Jour(s)
Coût : 450.00$
UEC : 0,6
Clientèle

Cette session de formation s’adresse aux cadres, aux gestionnaires ainsi qu’au personnel professionnel et technique intervenant dans la gestion contractuelle.


Formateur

Animation
Présentation

En 2014, dans tous les réseaux publics confondus, incluant le secteur municipal, on estimait à plus de 14 milliards de dollars les sommes dépensées dans le domaine des marchés publics. Ainsi, en raison de leur importance, les marchés publics comportent un certain nombre d’enjeux stratégiques qui sont généralement abordés sous quatre dimensions : économique, budgétaire et financière, administrative et sociale.

Sous l’angle économique, les marchés publics doivent être examinés en fonction de leur efficience. L’analyse de ces marchés met alors l’accent sur les conditions qui permettent aux institutions publiques d’obtenir des biens et des services au meilleur prix possible pour une qualité attendue. Sous l’angle budgétaire et financier, vu l’importance des marchés publics sur les finances publiques, ces marchés sont alors examinés en fonction des mécanismes propres à procurer des économies à l’État. Par ailleurs, sous l’angle administratif, la passation des marchés publics représente une activité opérationnelle considérable, caractérisée par des étapes et des procédures clés dont la définition des besoins, l’appel à la concurrence, l’attribution du marché, le contrôle et le suivi du marché, la livraison des biens ou des services et le paiement final. Sous l’angle social, les institutions publiques doivent composer avec la nécessité de favoriser la confiance de la population dans une contractualisation intègre de leurs marchés publics.

Pour faire face à ces enjeux, le Québec s’est doté d’un cadre normatif sur les marchés publics. Mais un cadre normatif suffit-il?

Objectifs

L’intervenant en gestion contractuelle, quel qu’il soit, ne peut plus se permettre de participer à la passation des marchés publics de son institution sans prendre en compte toute la mesure du caractère hautement stratégique de ce champ d’action de l’administration publique. Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, un cadre normatif, aussi complet qu’il puisse être, ne peut être pleinement efficace qu’à travers les actions de ceux qui doivent en respecter les termes.

Aussi, la formation proposée permet à l’intervenant d’acquérir des pratiques favorisant une gestion contractuelle intègre et allant au-delà du cadre normatif. La bonne gestion des processus doit être associée à une gestion vigilante des risques et des vulnérabilités au regard des différents enjeux stratégiques.


Les objectifs spécifiques de cette formation visent à permettre à l’intervenant de: 

  • comprendre les processus de passation d’un marché public;
  • développer une conscientisation des risques et des vulnérabilités de collusion et de corruption susceptibles de se matérialiser à chacune des phases de la passation d’un marché public;
  • réfléchir aux pistes de solutions qu’il peut développer et mettre en œuvre au sein de son institution pour assurer l’intégrité de la gestion contractuelle à chacune de ces phases.
Contenu
  • Cadre général de passation d’un marché public
  • Outils et moyens permettant de détecter les risques et les vulnérabilités dans le cadre de la passation d’un marché public
  • Outils et moyens permettant d’améliorer l’intégrité des processus de passation d’un marché public 
Approche andragogique

La formation privilégie une alternance entre exposés, études de cas, travail en sous-groupe ainsi que discussions en groupe où les connaissances et l’expérience des personnes présentes sont mises à contribution. Cette approche de travail en atelier, avec l’utilisation d’outils simples et adaptés, facilite le passage de la théorie vers la pratique.

Responsable


Lieu

Date

Action

Montréal Liste d'attente
Québec Liste d'attente


Information

Pour renseignements :

Téléphone : 418 641-3000, poste 6800

Courriel : servicesauxorganisations@enap.ca

Inscription
Notes

Politique d'annulation

Toute annulation de participation est soumise aux conditions suivantes :

  • la veille et le jour même du début de l'activité: le paiement total des frais est exigé
  • de deux à cinq jours ouvrables avant le début de l'activité: la moitié des frais d'inscription est exigée
  • dans tous les autres cas, des frais fixes de 25$ sont exigés
  • la substitution de participant est acceptée

En cas de force majeure prévisible (tempête hivernale, panne électrique, grève, etc.) un courriel vous sera envoyé avant 16 h la veille de la formation pour vous aviser du report des activités de formation et d’évaluation à la DSO se déroulant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos campus. L’information sera aussi disponible sur notre site Internet. L’activité sera alors reprise à une date ultérieure.