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Politiques, rabais et annulation

Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre

L’ENAP est un établissement reconnu, affilié à l’Université du Québec. À ce titre, les dépenses relatives à la formation (frais d’inscription des étudiants ou participants à nos sessions) sont admissibles dans le cadre de la Loi du 1 % en formation de la main-d’œuvre.

Annulation

Pour plus d’information concernant la politique d’annulation de nos programmes et de nos sessions publiques, veuillez consulter le formulaire d’inscription de l’activité.

Produits taxables

La loi sur la taxe de vente du Québec exige que l’ENAP prélève des taxes sur les produits suivants : les conférences, l’animation de colloques, les formations données lors de sessions publiques et les formations en organisation d’une durée maximale de deux jours et qui ne sont pas intégrées dans un programme plus global de formation.